divorce, erreur médicale, filiation
Les indivisaires sont également tenus à des devoirs, pourtant doivent effectuer divers actes sur les actifs des successions.
L’assistance de l’ _ avocats peut être essentiel pour s’assurer du respect des devoirs et la véracité de actes.
1) Indivision : actes sur les biens des succession
_ avocats spécialisé indivision successorale
Ce régime légal diffère conformément la nature des actions opérés.
/1 Des étapes de la succession
Lorsqu’il y a différents héritiers, s’ouvre une période d’indivision qui prend fin avec la division des biens . Suivant à l’article 720 du Code , la succession s’ouvre au moment du décès.
/A Ouverture
plusieurs actes seront établis Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
Avant toute chose, pour faire admettre les ayants droits, plusieurs actes devront être établis par les héritiers ou le notaire désigné:
Le testament est cet acte manuscrit par lequel un testateur indique les personnes à qui il souhaite transférer les actifs au moment de son décès et dans quelles proportions.
1) d’avocats : La conformité et la contestation de ce testament
Ces AVOCATS SPÉCIALISÉS :
Excepté contestation, la filiation peut être établie de manière automatique, par l’effet de la loi, ou bien surtout par un fait positif, la recherche volontaire.
Elle peut enfin être acquise par la possession d’état.
Le Droit tricolore dicte 4 types de filiation et implique trois façons de l’établir en dehors de la recherche judiciaire :
On doit différencier cette filiation maternelle de la filiation paternelle soumis à des lois distincts :
Avant le décès, les héritiers présomptifs aucune action ouverte et n’ont aucun droit .
Selon à l’article 720 du Code , la succession commence au moment du décès. S’il y a plusieurs héritiers, commence une période d’indivision successorale qui prend fin avec la division des biens successoraux.
/A Ouverture de la succession
pour faire reconnaître les ayants droits, plusieurs actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire qualifié: