divorce, erreur médicale, filiation
Ce testament olographe doit être un acte manuscrit par lequel un testateur précise certaines personnes auxquelles il souhaite remettre les actifs lors de son décès ainsi que dans quelles proportions.
/1 Les litiges de succession
Plusieurs contentieux peuvent faire échec à une liquidation amiable de la succession. En cas de difficultés, de blocages , la présence de l’avocat sont nécessaires.
Les sujets les plus dicutés sont en général l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la justesse du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat peut s’avérer obligatoire pour vous aider à résoudre les difficultés grace à la médiation ou par la saisine de la juridiction qui vous .
La administration des biens de l’indivision :
indivision : actions sur les biens des succession
Indivision : impératifs des indivisaires
La représentation d’un d’avocats doit être indispensable afin d’ être certain du respect de ces obligations et la régularité des actions.
Ces indivisaires doivent exécuter les actions sur des biens des successions, pourtant sont tenus à des obligations.
La représentation de l’ _ avocats doit être indispensable afin d’ être certain du respect des obligations et la exactitude de agissements.
Les indivisaires sont aussi tenus à ces devoirs, pourtant peuvent réaliser quelques actes sur les avoirs de la successions.
1) Indivision : rôles des membres de l’indivision
avocats spécialiste sortie indivision
ces derniers doivent supporter les dettes à proportion de leurs droits dans la succession Lorsque des indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens de l’indivision.
Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, commence une période d’indivision qui s’arrête avec la division des biens successoraux. Selon à l’article 720 du Code civil, la succession s’ouvre au moment du décès.
/A Ouverture
plusieurs actes seront réalisés Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
pour faire admettre les ayants droits, différents actes devront être établis par les héritiers ou le notaire :