_ Avocats recherche paternité

avocat
1) Certains principes de la filiation :

Des s SPÉCIALISÉS :

Sauf contestation, la filiation peut être établie de façon mécanique, par l’effet de la loi, ou encore par un document positif, la recherche volontaire.

Elle peut être acquise par la possession d’état.

Le Droit français consacre 4 types de filiation et prévoit trois façons de l’établir en dehors d’une recherche juridique :

Il faut discerner cette filiation paternelle subordonné à des règles distincts et la filiation maternelle :

En l’absence de recherche du père, la possession d’état, une présomption juridique, permet de construire le plus souvent la filiation en dehors mariage.

La filiation paternelle : Si il y a d’un famille marié, le droit a construit cette présomption de paternité pour le mari.

La recherche intentionnelle de paternité peut être une recherche post-natale ou prénatale. La reconnaissance délibérée (de paternité) doit intervenir après à la naissance ou bien avant

La filiation maternelle : Il suffit que son nom soit sur l’acte de naissance . Pas autre démarche n’est requise.

2) Des s SPÉCIALISÉS

Reconnaissance de paternité :

Les conseils d’un d’avocats est indispensable dans cette processus.

La recherche de paternité permet à un descendant de fonder un lien de filiation envers celui-ci qu’il pense être son père en introduisant une action devant le TGI.

A) Contre qui peut on entreprendre cette action de recherche de paternité ?

Cette action de recherche de paternité peut être mise en oeuvre à l’encontre :

– du père allégué,

– ou de ses héritiers supposé que le père apparent est mort,

– ou de l’État quand ces héritiers ont renoncé à cette succession.

B) Qui peut entreprendre cette action en recherche de paternité ?

Cette action ne peut être engagée ni pour un enfant issu d’un inceste, ni pour un enfant conçu lors d’une procréation médicalement assistée . Il s’agit pour l’enfant ou son représentant juridique d’établir une ascendance paternelle quand il a été conçu hors mariage.

Cette action doit être lancée par la mère dans la minorité de l’enfant et par le descendant lui-même à compter de ses dix-huit ans jusqu’à ses 28 ans.

C) Processus de recherche de paternité :

Si l’enfant est parent et meurt antérieurement ses Vingt-huit ans, ses héritiers peuvent agir à sa place avant la fin du temps qu’il avait au début.

De même, lorsque le défunt avait débuté cette action de son vivant, ses héritiers peuvent la perpétuer.

La présence des d’avocats est donc obligé. Le _ Avocats doit vous conseiller dans la procédure, nos s d’avocats spécialistes en filiation vous défendront et vous conseilleront.

L’action de reconnaissance de paternité peut être faite devant le TGI du lieu d’habitation de la personne à l’égard de laquelle l’enfant souhaite faire établir indivisible lien de filiation.

D) Irrecevabilité de l’action en recherche de paternité :

L’action de recherche de paternité est inadmissible:

– lorsqu’un lien de filiation est déjà avéré à l’égard d’un homme différent ,

– en cas d’inceste total (entre père et fille, mère et fils, frère et sœur),

– lorsque l’enfant est placé en vue de son adoption.

Si un lien de filiation est déjà avéré, il faut avant toute chose contredire ce lien précédemment avéré et emporter l’annulation.

3) L’adoption simple :

Ces s d’avocats SPÉCIALISÉS

En droit français, il y a deux types d’adoption: l’adoption simple et l’adoption plénière.

L’adoption ne doit être décidée que par un jugement et entraîne la création d’un lien de filiation.

Si il y a d’une adoption plénière, ce lien de filiation construit se substitue à celui-là préexistant. Il y a une rupture avec la famille d’origine.

A l’inverse, lors d’une adoption simple, la deuxième filiation se superpose simplement à la filiation précédente. L’adopté garde tous les droits chez sa famille d’origine.

Pour voir l’adoption prononcée, des circonstance doivent être remplies comme une procédure doit être respectée. Si des critères respectés, l’adoption produira tous ses conséquences.

Le déroulement de l’adoption simple :

A) Les effets de l’adoption simple :

Une fois prononcée, l’adoption a des conséquences sur le nom de l’adopté, sur l’autorité parentale et l’obligation alimentaire, et finalement sur la vocation successorale de l’adopté.

En savoir davantage sur les conséquences de l’adoption simple ? Contactez un avocat de ce spécialiste de la filiation.

B) Les conditions de l’adoption simple :

Les conditions requises concernent l’adopté, l’adoptant, les relations entre eux et le acceptation à l’adoption.

En savoir davantage sur les conditions de l’adoption simple ? Demandez l’aide d’ un avocat spécialisé de la filiation.

C) La processus d’adoption simple :

Le Tribunal compétent pour l’adoption est normalement le Tribunal de grande instance du lieu où demeure l’adoptant quand il est en France.

En savoir plus sur la procédure d’adoption simple ? Contactez un avocat d’_ avocats spécialiste en filiation.