Ces AVOCATS SPÉCIALISÉS :
Excepté contestation, la filiation peut être établie de manière automatique, par l’effet de la loi, ou bien surtout par un fait positif, la recherche volontaire.
Elle peut enfin être acquise par la possession d’état.
Le Droit tricolore dicte 4 types de filiation et implique trois façons de l’établir en dehors de la recherche judiciaire :
On doit différencier cette filiation maternelle de la filiation paternelle soumis à des lois distincts :
La filiation maternelle : Il convient que son appellation apparaisse sur l’acte de naissance de l’enfant. Pas autre démarche n’est requise.
La filiation paternelle : Si il y a d’un couple marié, le droit a créé une présomption de paternité pour le époux.
La reconnaissance volontaire de paternité peut être cette recherche prénatale ou post-natale. La reconnaissance volontaire (de paternité) doit survenir après à la naissance ou bien auparavant
En l’absence de reconnaissance du père, la possession d’état, cette présomption légale, permet de fonder le plus souvent cette filiation hors mariage.
Dans tous les cas, un avocat d’_ Avocats spécialisé peut vous guider pour les conditions constitutives de la filiation ou bien encore prescrire avec vous ces démarches obligatoires pour constituer une filiation.
2) Recherche de paternité :
Des s d’avocats SPÉCIALISÉS :
La recherche de paternité permet à un descendant de fonder ce lien de filiation avec celui qu’il pense être son père en se rapprochant le TGI. Les conseils de l’ d’avocats est capital dans cette procédure.
A) Contre qui peut on lancer une action en recherche de paternité ?
L’action en recherche de paternité doit être lancée à l’encontre :
– des héritiers lorsque le père soi-disant est défunt,
– ou de l’État quand ces héritiers ont renoncé à la succession,
– ou du père apparent.
B) Qui a le droit entreprendre cette action en reconnaissance de paternité ?
Cela correspond pour le descendant ou son représentant légal de fonder la ascendance paternelle quand il a été conçu hors mariage. Cette action ne peut être engagée ni pour un enfant natif d’un inceste, ni pour un enfant conçu par procréation médicalement assistée (contre le donneur).
Cette action doit être intentée par le descendant à compter de ses 18 ans jusqu’à ses vingt-huit ans et par la mère durant la minorité du descendant.
C) Irrecevabilité de l’action de recherche de paternité :
L’action en recherche de paternité est inadmissible:
– en cas d’inceste absolu (entre père et fille, mère et fils, frère et sœur),
– quand un lien de filiation est déjà établi à l’égard d’un autre homme ,
– lorsque le descendant est placé pour son adoption.
Si le lien de filiation est déjà établi, il faut d’abord rejeter ce lien antérieurement confirmé et conquérir l’annulation.
D) Processus de recherche de paternité :
si le disparu avait engagé cette action de son vivant, ses héritiers peuvent la maintenir.
De même, si le descendant est lui-même parent et meurt précédemment ses Vingt-huit ans, ses héritiers peuvent agir à sa place antérieurement l’expiration du temps qu’il avait au début.
L’action en recherche de paternité peut être réalisée auprès du Tribunal de Grande instance du lieu d’habitation de la personne à l’égard duquel l’enfant veut faire établir un lien de filiation.
La présence des d’avocats est de la sorte primordial. Notre doit vous servir dans une procédure, nos avocats spécialistes en filiation vous défendront et vous conseilleront.
Dans tous les cas, un avocat spécialisé en filiation saura vous assister dans cette action en reconnaissance de paternité. .
3) L’adoption simple :
Les s d’avocats Spécialistes
En droit français, il y a deux formes d’adoption: l’adoption simple et l’adoption plénière.
L’adoption ne doit être prononcée que à cause un jugement et entraîne la création d’un lien de filiation.
dans le cadre d’une adoption simple, la deuxième filiation se superpose simplement à la filiation antérieure. L’adopté conserve tous les droits dans la famille d’origine.
Au contraire, En cas d’une adoption plénière, ce lien de filiation construit remplace celui-ci préexistant. Il y a une rupture avec la famille d’origine.
Pour que l’adoption prononcée, des conditions doivent être remplies comme cette processus doit être respectée. Une fois ces critères respectés, l’adoption emportera tous ses effets.
Principes de l’adoption simple :
A) conditions de l’adoption simple :
Les conditions indispensables concernent l’adopté, l’adoptant, les rapports entre eux et le acquiescement à l’adoption.
En savoir plus sur les circonstance de l’adoption simple ? Contactez un avocat spécialisé de la filiation.
B) Les effets de l’adoption simple :
Une fois décidée, l’adoption emporte des effets sur le nom de l’adopté, sur l’autorité parentale et l’obligation alimentaire, et sur la vocation successorale de l’adopté.
En savoir davantage sur les conséquences de l’adoption simple ? Demandez l’aide d’ un avocat spécialisé en filiation.
C) procédure d’adoption simple :
Le Tribunal compétent pour l’adoption est normalement le Tgi du lieu où réside l’adoptant lorsque celui-là est en France.
En savoir plus sur la procédure d’adoption simple ? Demandez l’aide d’ un d’avocats spécialiste en filiation.