cabinet d’avocats spécialisé reconnaissance de paternité

1) Les Cabinets Spécialistes

Les principes de la filiation :

La filiation peut être établie de façon automatique, par l’effet de la loi, ou aussi par un acte positif, la recherche volontaire, Sauf contentieux.

Elle peut être obtenue par la possession d’état.

Ce Droit tricolore consacre 4 formes de filiation et implique 3 manières de la reconnaître en dehors de la reconnaissance juridique :

Il faut distinguer la filiation maternelle et la filiation paternelle soumis à ces lois hétéroclites :

La filiation maternelle : Il suffit que son nom figure dans l’acte de naissance . Pas autre action n’est requise.

La filiation paternelle : En présence d’un couple marié, le droit hexagonal a inventé une présomption de paternité en faveur du époux.

La recherche spontané de paternité peut être cette recherche prénatale soit post-natale. La recherche volontaire (de paternité) peut survenir postérieurement à la naissance ou antérieurement

En l’absence de recherche du père, la possession d’état, la présomption légale, permet d’établir généralement la filiation hors mariage.

Quoi qu’il arrive, un cabinet d’avocats spécialisé peut vous défendre s’agissant des conditions constitutives de la filiation sinon encore mener avec vous quelques actions nécessaires afin d’ constituer une filiation.

2) Recherche de paternité :

Les AVOCATS Spécialistes :

La recherche de paternité permet à un descendant de fonder ce lien de filiation avec celui-ci qu’il pense être son père en introduisant une action devant le TGI. L’assistance de l’ avocat d’omega avocats est essentiel dans cette action.

A) Qui peut introduire une action en reconnaissance de paternité ?

Cette action doit être intentée par l’enfant lui-même à compter de ses dix-huit ans jusqu’à ses 28 ans et par cette mère dans la minorité de l’enfant.

Cela correspond pour le descendant ou son représentant légal de construire une ascendance paternelle si il a été conçu hors mariage. Cette acte ne peut être entreprise ni pour un descendant natif d’un inceste, ni pour un descendant conçu par procréation médicalement assistée (contre le donneur).

B) Contre qui peut on exercer une action en recherche de paternité ?

Cette action en recherche de paternité peut être lancée à l’encontre :

– de ses héritiers supposé que le père apparent est décédé,

– ou de l’État si ses héritiers ont renoncé à cette succession,

– ou du père supposé.

C) Inadmissibilité de l’action en recherche de paternité :

L’action de la recherche de paternité est irrecevable:

– quand un lien de filiation est déjà avéré à l’égard d’un autre homme ,

– en cas d’inceste total (entre père et fille, mère et fils, frère et sœur),

– quand l’enfant est placé pour son adoption.

Si ce lien de filiation est déjà avéré, on doit d’abord refuser le lien antérieurement avéré et emporter l’annulation.

D) Procédure de recherche de paternité :

Si l’enfant est lui-même parent et disparait antérieurement ses Vingt-huit ans, ses héritiers peuvent agir à sa place précédemment la fin du temps dont il disposait originellement.

Aussi, si le décédé avait entamé cette action de son vivant, ses héritiers peuvent la maintenir.

Cette action en recherche de paternité doit être introduite devant le Tribunal de Grande instance du lieu d’habitation de celle à l’égard duquel l’enfant veut faire établir indivisible lien de filiation.

La présence des avocat de ce cabinet est alors nécessaire. Un avocat d’Omega Avocat peut vous épauler dans la procédure, nos cabinets spécialistes en filiation vous conseilleront et vous défendront.

3) L’adoption simple :

Ces Cabinets d’avocats SPÉCIALISÉS

En droit français, il existe deux types d’adoption: l’adoption simple et l’adoption plénière.

L’adoption ne doit être décidée que dans le cadre d’une un jugement et emporte la création d’un lien de filiation.

lors d’une adoption simple, la seconde filiation se superpose à la filiation préexistante. L’adopté garde tous ses droits chez la famille d’origine.

Au contraire, En présence d’une adoption plénière, ce lien de filiation fabriqué se substitue à celui-là préexistant. Il y a une rupture avec la famille d’origine.

Principes de l’adoption simple :

A) Les effets de l’adoption simple :

Quand prononcée, l’adoption emporte des conséquences sur le nom de l’adopté, sur l’autorité parentale et l’obligation alimentaire, et finalement sur la vocation successorale de l’adopté.

En savoir plus sur les conséquences de l’adoption simple ? Demandez l’aide d’ un avocats spécialiste de la filiation.

B) Les circonstance de l’adoption simple :

Les conditions nécessaires concernent l’adopté, l’adoptant, les relations entre ceux-là et enfin le consentement à l’adoption.

En savoir plus sur les conditions de l’adoption simple ? Contactez un cabinet d’avocats spécialisé en filiation.

C) La procédure d’adoption simple :

Le Tribunal qualifié pour l’adoption est normalement le Tgi du lieu dans lequel demeure l’adoptant lorsque celui-là est en France.

En savoir davantage sur la procédure d’adoption simple ? Demandez l’aide d’ un cabinet d’avocats spécialisé en filiation.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *