Omega Avocats rechercher la paternité

1) Les principes de la filiation :

Les Cabinets Spécialistes :

La filiation peut être constatée de manière mécanique, par l’effet de loi, ou bien surtout par un document affirmatif, la recherche volontaire, Hors contentieux.

Elle peut être reconnue par la possession d’état.

Le Droit dicte 4 types de filiation et implique 3 manières de la reconnaître en dehors d’une recherche judiciaire :

Il faut différencier la filiation paternelle soumis à ces lois différents de la filiation maternelle :

La filiation paternelle : En présence d’un couple marié, le droit a produit cette présomption de paternité pour le conjoint.

La recherche spontané de paternité peut être la reconnaissance post-natale sinon prénatale. La reconnaissance intentionnelle doit survenir avant ou bien postérieurement la naissance.

La filiation maternelle : Il suffit que son appellation apparaisse sur l’acte de naissance . Pas autre action n’est requise.

La possession d’état, cette présomption juridique, permet d’établir le plus souvent une filiation en dehors mariage et en l’absence de reconnaissance du père.

2) Les AVOCATS Spécialistes

L’adoption simple :

L’adoption ne peut être prononcée que par un jugement et entraîne la création d’un lien de filiation.

En droit hexagonal, il y a deux formes d’adoption: l’adoption simple et l’adoption plénière.

lors d’une adoption simple, la deuxième filiation se superpose à la filiation précédente. L’adopté garde tous ses droits dans la famille d’origine.

A l’inverse, En présence d’une adoption plénière, le lien de filiation fabriqué remplace celui préexistant. Il y a une véritable rupture avec la famille d’origine.

Principes de l’adoption simple :

A) Les effets de l’adoption simple :

Une fois prononcée, l’adoption a des effets sur le nom de l’adopté, sur l’autorité parentale et l’obligation alimentaire, et sur la vocation successorale de l’adopté.

En savoir plus sur les conséquences de l’adoption simple ? Appelez un avocat de ce cabinet spécialiste en filiation.

B) circonstance de l’adoption simple :

Les conditions requises touchent l’adopté, l’adoptant, les relations entre ceux-là et finalement le assentiment à l’adoption.

En savoir plus sur les circonstance de l’adoption simple ? Contactez un cabinet d’avocats spécialiste en filiation.

C) processus d’adoption simple :

Le Tribunal qualifié pour l’adoption est naturellement le Tribunal de grande instance du lieu dans lequel demeure l’adoptant quand celui-ci est en France.

En savoir plus sur la procédure d’adoption simple ? Contactez un cabinet d’avocats spécialisé en filiation.

3) Reconnaissance de paternité :

Des AVOCATS SPÉCIALISÉS

L’action en recherche de paternité permet à un descendant d’établir ce lien de filiation avec celui qu’il pense être son père en introduisant une action devant le Tribunal de grande instance. Les conseils des cabinet d’avocats est essentielle dans cette processus.

A) Qui peut introduire cette action en reconnaissance de paternité ?

Cette acte ne peut être engagée ni pour un descendant originaire d’un inceste, ni pour un descendant conçu lors d’une procréation médicalement assistée . Il s’agit pour l’enfant ou son représentant légal d’établir sa filiation paternelle si il a été conçu en dehors du mariage.

Cette action doit être introduite par cette mère pendant la minorité de l’enfant et par l’enfant lui-même à compter de ses 18 ans jusqu’à ses vingt-huit ans.

B) A l’encontre de qui peut on lancer une action en recherche de paternité ?

L’action en recherche de paternité peut être intentée à l’encontre :

– du père apparent,

– ou de l’État lorsque ses héritiers ont renoncé à la succession,

– ou de ses héritiers si ce père allégué est défunt.

C) Inadmissibilité de cette action en recherche de paternité :

L’action de la recherche de paternité est impossible:

– quand l’enfant est placé en vue de son adoption,

– en cas d’inceste absolu (entre père et fille, mère et fils, frère et sœur),

– quand un lien de filiation est déjà confirmé à l’égard d’un autre homme (présomption de paternité du époux de la mère ou bien reconnaissance de paternité).

Si un lien de filiation est déjà confirmé, on doit avant toute chose contester le lien précédemment avéré et en emporter l’annulation.

C) Processus de recherche de paternité :

Si le descendant est parent et meurt précédemment ses Vingt-huit ans, ses héritiers doivent agir à sa place précédemment la fin du délai qu’il avait au début.

Aussi, quand le défunt avait débuté une action de son vivant, ses héritiers peuvent la perpétuer.

Les conseils d’un avocat d’omega avocats est donc essentielle. Una vocat de notre Cabinet peut vous assister dans la procédure, nos cabinets spécialistes de la filiation vous conseilleront et vous défendront.

Cette action en recherche de paternité peut être réalisée devant le Tribunal de Grande instance du lieu de résidence de la personne à l’égard de laquelle l’enfant souhaite faire établir indivisible lien de filiation.

Quoi qu’il arrive, un avocat de ce cabinet spécialiste en filiation saura vous conseiller pour une action de reconnaissance de paternité. N’hésitez pas à contacter nos cabinets.

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