avocat et succession

/1 Des litiges de Droit des succession

Divers contentieux peuvent interdir à une liquidation amiable . En cas de difficultés, de blocages , la défense du Cabinet d’avocats sont importants.

Les causes les plus débattus sont en général l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la vérité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat peut s’avérer obligatoire pour à solutionner les problèmes grace à une médiation ou par la saisine de la juridiction qui vous .

Faites appel à un avocat pour vous assister s’agissant de :

L’évaluation des actifs : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du mort doivent procéder à l’évaluation des actifs non liquides composant le patrimoine . Des contentieux peuvent survenir.

L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses enfants ou de son conjoint.

L’héritier qui souhaite délibérément de briser l’égalité du partage successoral se rend coupable de recel .

L’article 901 du Code civil exige que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales et cohérentes.

/2 Des étapes d’une succession

Selon à l’article 720 du Code civil, la succession s’ouvre au moment du décès. S’il y a plusieurs héritiers, commence un temps d’indivision qui s’arrête avec la division des biens .

Avant le décès, les héritiers présomptifs n’ont aucun droit acquis et aucune action possible.

Avocat succession

/A Début de la succession

Avant toute chose, différents actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire désigné pour faire reconnaître les ayants droits:

plusieurs actes seront établis Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

Quand la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.

La déclaration de succession est souscrite par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.

L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du disparu et leur qualité.

/B L’indivision successorale

Les actifs indivis sont postérieurement gérés par les héritiers selon des règles précises.

Le régime juridique varie en fonction de la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

/C Partage de la succession

L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être requis par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage amiable suppose l’accord des héritiers.

À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage.

3/ La gérance des possessions indivis

Les indivisaires ont la capacité réaliser des actes sur ces biens , mais ils sont également contraints à des devoirs.

L’assistance d’un avocat peut être efficace pour s’assurer la régularité des actes ainsi que du respect de ces prescriptions.

/A L’indivision : actes sur les avoirs des successions

Le régime légal change conformément la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et user à ce titre les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.

L’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est demandé concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux.

Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes réalisés.

En cas de paralysie dans la administration des biens indivis, on peut d’y parer en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire. Un gestionnaire peut aussi être nommé.

S’agissant finalement des actes de disposition, des décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas par exemple de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.

Dans tous les cas, la contrôle des avocats permet de garantir le respect de vos intérêts .

/B L’indivision : obligations des indivisaires

Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la valeur des biens indivis par leur faute.

L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une indemnisation.

Finalement, Les indivisaires supportent parallèlement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits et ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis.

La défense de l’avocat s’avère capital pour soutenir vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.

/4 Le partage de la succession

Ce partage est amiable, ou bien judiciaire. L’indivision prend fin lors du partage des successions qui peut être demandé par tout héritier.

La présence d’un avocat spécialiste en succession sont souvent fondamental pour conclure à un partage amiable et primordial pour triompher en justice.

/A Le partage judiciaire de la succession

En cas de succession difficile, un notaire sera désigné pour accomplir aux opérations de liquidation partage.

On peut de interroger au juge de se faire allouer divers biens de la succession. L’attribution préférentielle peut spécialement porter sur le logement ou les entreprises.

À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.

Un avocat spécialisé vous défendra en cas de partage judiciaire.

/B Le partage amiable des successions

Le partage amiable demande l’accord de chaque héritiers.

Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

Le recours à un notaire est obligé en présence d’immeubles.

L’intervention d’un avocat spécialiste doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante et éviter par conséquent la perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession en cas de paralysie, de conflits, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.

N’hésitez pas à demander l’aide d’un cabinet d’avocats en succession dans une sollicitation amiable, négociation, pour gagner du temps et économiser de l’argent.

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