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/1 Les litiges de Droit des succession

Les sujets les plus dicutés sont l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la légitimité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats s’avère obligatoire pour à résoudre les problèmes grace à la médiation ou par la saisine de la juridiction qui vous donnera justice.

De nombreux conflits peuvent empecher à une liquidation amiable de la succession. En cas de difficultés, de blocages d’une succession, la défense du d’avocats sont importants.

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/1 Des étapes de la succession

Selon à l’article 720 du Code civil, la succession s’ouvre au moment du décès. Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, débute un temps d’indivision qui s’arrête avec la division des biens .

/A Ouverture de la succession

Avant toute chose, pour faire admettre les ayants droits, plusieurs actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire :

différents actes seront établis Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

Ces s Spécialistes de l’indivision

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La gestion de ces indivision :

Indivision : obligations des indivisaires

indivision : actions sur ces biens de la succession

La représentation des d’avocats doit être indispensable pour s’assurer du respect de ces devoirs et la justesse des actes.

Ces indivisaires sont également tenus à ces devoirs, néanmoins doivent accomplir des actions sur ces avoirs de la succession.

1) L’indivision : charges des indivisaires

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Quoi qu’il arrive, vous pouvez faire faire le testament par un d’avocats ou encore le déposer chez celui-là. La présence d’un avocats est nécessaire afin de vérifier de la bien-fondé d’un testament mystique ou, à défaut, le contester.

Un testament est cet acte manuscrit par lequel le testateur liste certaines personnes à qui il souhaite transférer les actifs au moment de son décès ainsi que dans quelles proportions.

1) Avocats : conformité et contestation du testament

Ces s d’avocats Spécialisés de l’indivision

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Des indivisaires peuvent réaliser quelques actions sur ces actifs de la successions, mais sont également tenus à des obligations.

L’assistance d’un d’avocats peut être nécessaire pour s’assurer du respect de ces devoirs et la régularité des actions.

1) Indivision : devoirs des membres de l’indivision

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Lorsque les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils sont responsables concurremment des dettes de l’indivision en proportion des leurs droits dans cette succession.