avocat succession immobilier

/1 Les étapes de la succession

/A Ouverture

plusieurs actes seront établis Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

Avant toute chose, plusieurs actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire reconnaître les ayants droits:

L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du décédé et leur qualité.

Lorsque la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.

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