divorce, erreur médicale, filiation
Ce testament mystique est un acte écrit par lequel le testateur liste des personnes au profit desquelles il souhaite transmettre les biens lors de son décès ainsi que dans quelles proportions.
1) d’avocats : recevabilité et la contestation de ce testament
Des principes de la filiation :
Sauf contestation, la filiation peut être établie de façon automatique, par l’effet de loi, ou mieux par un document affirmatif, la reconnaissance volontaire.
Elle peut enfin être acquise par la possession d’état.
Ce Droit hexagonal dicte 4 types de filiation et dicte 3 manières de la reconnaître en dehors d’une reconnaissance judiciaire :
On doit disjoindre la filiation maternelle de cette filiation paternelle soumis à des lois distincts :
Quoi qu’il arrive, vous devez faire faire le testament par un avocats ou encore le consigner chez celui-ci. La représentation d’un avocats peut-être nécessaire pour s’assurer de la bien-fondé d’un testament mystique ou, au contraire, le contester.
Les sujets les plus dicutés sont l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la légitimité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats s’avère obligatoire pour à résoudre les problèmes grace à la médiation ou par la saisine de la juridiction qui vous donnera justice.
De nombreux conflits peuvent empecher à une liquidation amiable de la succession. En cas de difficultés, de blocages d’une succession, la défense du d’avocats sont importants.
/1 Des étapes de la succession
Selon à l’article 720 du Code civil, la succession s’ouvre au moment du décès. Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, débute un temps d’indivision qui s’arrête avec la division des biens .
/A Ouverture de la succession
Avant toute chose, pour faire admettre les ayants droits, plusieurs actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire :
différents actes seront établis Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.