divorce, erreur médicale, filiation
Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, commence une période d’indivision qui s’arrête avec la division des biens successoraux. Selon à l’article 720 du Code civil, la succession s’ouvre au moment du décès.
/A Ouverture
plusieurs actes seront réalisés Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
pour faire admettre les ayants droits, différents actes devront être établis par les héritiers ou le notaire :
Ces s d’avocats Spécialistes :
Sauf contentieux, la filiation peut être constatée de façon mécanique, par l’effet de la loi, ou mieux par un acte positif, la reconnaissance volontaire.
Elle peut enfin être obtenue par la possession d’état.
Le Droit français prévoit 4 types de filiation et prévoit trois façons de l’établir en dehors de la recherche juridique :
On doit dissocier cette filiation maternelle de la filiation paternelle subordonné à ces lois hétéroclites :
Les AVOCATS SPÉCIALISÉS :
La filiation peut être reconnue par la possession d’état.
La filiation peut être constatée de manière automatique, par l’effet de la loi, ou aussi par un acte positif, la reconnaissance volontaire, Sauf litige.
Le Droit hexagonal dicte 4 types de filiation et prévoit trois manières de la fonder en dehors de la recherche judiciaire :
Il faut disjoindre la filiation maternelle et la filiation paternelle subordonné à des régimes hétérogènes :
Les principes de la filiation :
La filiation peut être établie de façon automatique, par l’effet de la loi, ou aussi par un acte positif, la recherche volontaire, Sauf contentieux.
Elle peut être obtenue par la possession d’état.
Ce Droit tricolore consacre 4 formes de filiation et implique 3 manières de la reconnaître en dehors de la reconnaissance juridique :
Il faut distinguer la filiation maternelle et la filiation paternelle soumis à ces lois hétéroclites :
Un testament mystique est un acte manuscrit par lequel le testateur précise les personnes au profit desquelles il veut remettre des actifs au moment de son décès ainsi que dans quelles proportions.