avocat heritage et succession

/1 Des étapes d’une succession

Avant le décès, les héritiers présomptifs aucune action ouverte et n’ont aucun droit .

Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, débute une période d’indivision successorale qui s’arrête avec la division des biens . Suivant à l’article 720 du Code , la succession s’ouvre au moment du décès.

/A Début

pour faire reconnaître les ayants droits, différents actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié:

lire la suite

Rédiger testament mystique

Un testament authentique est cet acte manuscrit grace auquel le testateur liste certaines personnes auxquelles il souhaite transmettre ses actifs lors de son décès ainsi que dans quelles proportions.

Dans tous les cas, vous devez faire faire le testament par un avocat ou encore le consigner chez celui-là. L’assistance d’un avocat s’avère nécessaire pour s’assurer de la recevabilité d’un testament mystique ou, à défaut, le rejeter.

1) Avocat : La validité et la contestation du testament

lire la suite

Sortir indivision

Des Avocats Spécialistes de l’indivision

Ces indivisaires sont aussi tenus à ces obligations, néanmoins doivent effectuer plusieurs actions sur des avoirs des successions.

La représentation de l’ avocat peut être obligatoire pour être certain la exactitude de ces agissements et du respect des devoirs.

1) Indivision : devoirs des membres de l’indivision

avocats spécialisé partage indivision

ces derniers supportent simultanément les dettes de l’indivision à proportion de droits dans cette succession Si ces indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens.

lire la suite

Avocats adoption de l enfant de son conjoint

1) Ces principes de la filiation – Omega Avocats :

Les Cabinets d’avocats Spécialistes :

La filiation peut être établie de façon mécanique, par l’effet de loi, ou encore par un fait affirmatif, la recherche volontaire, Excepté désaccord.

Elle peut être obtenue par la possession d’état.

Ce Droit français prévoit 4 types de filiation et prévoit 3 manières de la fonder en dehors de la reconnaissance juridique :

Il faut dissocier la filiation paternelle soumis à des lois hétérogènes de cette filiation maternelle :

lire la suite