Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, commence une période d’indivision qui s’arrête avec la division des biens successoraux. Selon à l’article 720 du Code civil, la succession s’ouvre au moment du décès.
/A Ouverture
plusieurs actes seront réalisés Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
pour faire admettre les ayants droits, différents actes devront être établis par les héritiers ou le notaire :
La déclaration de succession est réalisée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.
Si la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.
L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du défunt et leur qualité.
/B L’indivision successorale
Les actifs indivis sont alors gérés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime juridique change suivant la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
/C Partage de la succession
L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable requierre l’accord des héritiers.
À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du mort) qui ordonnera le partage.
/2 Des contentieux de succession
Un d’avocats pour vous soutenir dans une succession. Les contentieux les plus dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la légitimité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un d’avocats s’avère obligatoire pour à solutionner les problèmes grace à une médiation utile ou la saisine de la juridiction qui vous donnera justice.
En cas de difficultés, de blocages , les conseils du d’avocats sont essentiels. En effet, De nombreux contentieux peuvent faire échec à une liquidation amiable de la succession.
L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses enfants ou de son conjoint.
L’évaluation des biens : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du décédé doivent faire procéder à l’évaluation des biens non liquides du patrimoine successoral. Des contentieux peuvent arriver.
La conformité du testament : L’article 901 du Code civil demande que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales .
Le recel successoral : L’héritier qui souhaite délibérément de briser l’égalité du partage successoral se rend coupable de recel successoral.
3/ La gérance des biens indivis
Les indivisaires peuvent exécuter nombreux actes sur les biens de la succession, pourtant ils sont contraints à des principes.
Les conseils d’un d’avocats peut être vital afin de s’assurer la fiabilité des actes et du respect de ces obligations.
/A L’indivision : actes sur les actifs des successions
Le régime légal diffère en fonction de la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et employer à cette fin les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.
L’accord des indivisaire est nécessaire concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.
des décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. Tel est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.
il est possible d’y parer en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la administration des biens indivis.
Quoi qu’il arrive, la contrôle des avocats permet de garantir le respect de vos intérêts .
/B L’indivision : obligations des indivisaires
Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont abaissé la prix des biens indivis par leur erreur.
L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf convention contraire, débiteur d’une indemnisation.
Finalement, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des avoirs indivis, ils supportent concurremment les charges de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
L’accompagnement du d’avocats peut s’avérer fondamental pour soutenir vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.
/4 Le partage de la succession
L’indivision s’achève lors du partage des successions qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire.
L’aide d’un avocat spécialisé en succession sont parfois utile pour aboutir à un partage de gré à gré et primordial pour triompher en justice.
/A La division amiable des successions
Le partage amiable demande l’accord de chaque héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est nécessaire.
L’intervention d’un d’avocats spécialiste peut permettre de trouver une solution satisfaisante et éviter de la sorte la perte de temps ainsi que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient d’autant la succession en cas de paralysie, de conflits, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde.
N’hésitez pas à solliciter les conseils des avocats en succession dans le cadre d’une démarche amiable, pourparlers, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.
/B Le partage judiciaire de la succession
Un notaire sera nommé pour effectuer aux opérations de liquidation partage en cas de succession difficile.
il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
On peut de consulter au juge de se faire concéder différents biens de la succession. L’attribution préférentielle peut singulièrement porter sur le logement ou les entreprises.
Un avocat spécialisé vous défendra en cas de partage judiciaire.