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/1 Les litiges de Droit des succession

Les sujets les plus dicutés sont l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la légitimité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats s’avère obligatoire pour à résoudre les problèmes grace à la médiation ou par la saisine de la juridiction qui vous donnera justice.

De nombreux conflits peuvent empecher à une liquidation amiable de la succession. En cas de difficultés, de blocages d’une succession, la défense du Cabinet d’avocats sont importants.

Il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses descendants ou de son conjoint même si le décédé peut disposer de ses actifs et gratifier les personnes de son choix.

L’article 901 du Code civil stipule que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes.

L’héritier qui souhaite volontairement de briser l’égalité du partage successoral devient coupable de recel .

L’évaluation des actifs : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du décédé doivent procéder à l’évaluation des actifs non liquides composant le patrimoine successoral. Des litiges peuvent donc naître.

/2 étapes d’une succession

Quand il y a différents héritiers, commence un temps d’indivision successorale qui s’arrête avec la division des biens successoraux. Conformément à l’article 720 du Code , la succession commence au moment du décès.

Avant le décès, les héritiers présomptifs aucune action ouverte et n’ont aucun droit .

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/A Ouverture de la succession

plusieurs actes seront établis Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

pour faire reconnaître les ayants droits, différents actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire qualifié:

L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du disparu et leur qualité.

La déclaration de succession est souscrite par les héritiers pour le paiement des droits de succession.

Si la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.

/B Partage de la succession

L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être sollicité par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage amiable requierre l’accord de tous les héritiers.

Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.

/C L’indivision successorale

Les biens indivis sont gérés par les héritiers selon des règles légales précises.

Le régime légal change selon la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

/3 Le partage des successions

L’indivision prend fin lors du partage de la succession qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est amiable, ou judiciaire.

L’aide des avocats spécialisé en succession sont parfois obligatoire pour conclure à un partage de gré à gré et obligé pour vaincre en justice.

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/A Le partage judiciaire de la succession

on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

Un notaire sera désigné pour effectuer aux opérations de liquidation partage en cas de succession complexe.

On peut de demander au juge de se faire attribuer certains biens de la succession. L’attribution préférentielle peut singulièrement porter sur le logement ou les commerces.

Un avocat spécialisé vous conseillera en cas de partage judiciaire.

/B Le partage amiable des successions

Le partage amiable demande l’accord de tous les héritiers.

Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.

Le recours à un notaire est obligé en présence d’immeubles.

En cas de paralysie, de conflits, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde, l’intervention des avocats spécialiste doit permettre de trouver une solution satisfaisante et éviter cette perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession.

afin de gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à solliciter la présence d’un cabinet d’avocats en succession dans le cadre d’une démarche amiable, pourparlers.

4/ La gestion des actifs indivis

Les indivisaires doivent exécuter nombreux actes sur les biens , mais ils sont également contraints à des impératifs.

Le conseil d’un avocat peut être indispensable pour s’assurer la rectitude des actes et du respect de ces obligations.

/A L’indivision : obligations des indivisaires

Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont diminué la valeur des biens indivis par leur erreur.

L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une dédommagement.

Enfin, Les indivisaires supportent parallèlement les devoirs de l’indivision à concurrence de leurs droits et ont droit aux bénéfices des possessions indivis.

Les conseils du cabinet d’avocats s’avère obligatoire pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.

/B L’indivision : actes sur les avoirs de la succession

Le régime légal diffère conformément la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et employer à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir séparément.

L’accord des indivisaire est indispensable concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux.

Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.

S’agissant enfin des actes de disposition, des décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas par exemple de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.

En cas de paralysie dans la administration des biens indivis, il est possible d’y pallier en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire. Un gestionnaire peut aussi être nommé.

Dans tous les cas, la contrôle d’un cabinet d’avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts .

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