Un cabinet d’avocats pour vous protéger dans une succession. Les conflits les plus dicutés sont en général l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la conformité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats peut s’avérer obligatoire pour vous aider à dénouer les problèmes grace à une médiation utile ou par la saisine de la juridiction qui vous .
En cas de difficultés, de blocages d’une succession, l’aide de l’avocat sont nécessaires. En effet, Divers conflits peuvent faire échec à une liquidation amiable .
L’avocat saura vous conseiller les meilleurs moyens pour défendre vos intérêts s’agissant de :
L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses enfants ou de son conjoint.
La validité du testament : L’article 901 du Code civil demande que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes. À défaut, le testament risque la nullité.
L’héritier qui souhaite sciemment de supprimer l’égalité du partage successoral est coupable de recel .
L’évaluation du patrimoine : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du défunt doivent faire procéder à l’évaluation des possessions non liquides composant le patrimoine .
/2 Des étapes de la succession
Avant le décès, les héritiers n’ont aucun droit acquis et, sauf quelques exceptions, aucune action ouverte.
Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, débute un temps d’indivision successorale qui prend fin avec le partage des biens . Selon à l’article 720 du Code , la succession commence au moment du décès.
/A Ouverture de la succession
Au moment du décès, différents actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
pour faire admettre les ayants droits, différents actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire désigné:
L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du décédé et leur qualité.
La déclaration de succession est souscrite par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.
Quand la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.
/B L’indivision successorale
Les actifs indivis sont subséquemment gérés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime légal diffère suivant la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent simultanément les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
/C Partage de la succession
L’indivision prend fin lors du partage de la succession qui peut être requis par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage suppose l’accord des héritiers.
Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
/3 La division des successions
Ce partage est ou bien amiable, ou bien judiciaire. L’indivision prend fin lors du partage de la succession qui peut être demandé par tout héritier.
L’aide d’un avocat spécialisé en succession sont parfois utile pour parvenir à un partage amiable et capital pour triompher en justice.
/A Le partage amiable des successions
Le partage amiable requiert l’accord des héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est obligatoire en présence d’immeubles.
En cas de paralysie, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention d’un cabinet d’avocats spécialiste peut permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter de ce fait cette perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient d’autant la succession.
pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à solliciter la présence des avocats en succession dans le cadre d’une démarche amiable, négociation.
/B Le partage judiciaire de la succession
il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
On peut de interroger au juge de se faire attribuer certains biens de la succession. L’attribution privilégiée peut notamment porter sur le logement ou les commerces.
En cas de succession compliqué, un notaire sera désigné pour effectuer aux opérations de liquidation partage.
Un avocat spécialiste vous assistera en cas de partage judiciaire.
4/ La gérance des biens indivis
Les indivisaires ont la capacité exécuter nombreux actes sur ces biens , cependant ils sont contraints à ces obligations.
L’assistance d’un cabinet d’avocats peut être forcé pour s’assurer la régularité de ces actes ainsi que du respect de ces impératifs.
/A L’indivision : obligations des indivisaires
Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la valeur des biens indivis par leur faute.
L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, débiteur d’une indemnité.
Finalement, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des actifs indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
Les conseils de l’avocat s’avère essentielle pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.
/B L’indivision : actes sur les avoirs de la succession
Le régime légal varie suivant la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et utiliser à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir séparément.
L’accord des indivisaire est demandé concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes réalisés.
En cas de paralysie dans la gestion des biens indivis, il est possible d’y parer en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire. Un gestionnaire peut aussi être nommé.
S’agissant finalement des actes de disposition, des décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas par exemple de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
Quoi qu’il arrive, la contrôle d’un avocat permet d’assurer le respect de vos intérêts .