/1 Des étapes de la succession
Lorsqu’il y a différents héritiers, s’ouvre une période d’indivision qui prend fin avec la division des biens . Suivant à l’article 720 du Code , la succession s’ouvre au moment du décès.
/A Ouverture
plusieurs actes seront établis Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
Avant toute chose, pour faire admettre les ayants droits, plusieurs actes devront être établis par les héritiers ou le notaire désigné:
L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du mort et leur qualité.
La déclaration de succession est signée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.
Si la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.
/B Partage de la succession
L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être requis par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage demande l’accord de tous les héritiers.
À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les actifs indivis sont subséquemment administrés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime juridique varie selon la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent simultanément les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
/2 Les conflits en succession
De nombreux contentieux peuvent faire échec à une liquidation amiable de la succession. En cas de difficultés, de blocages , la présence du d’avocats sont importants.
Un d’avocats pour vous défendre dans une succession. Les causes dicutés sont en général l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la conformité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats peut s’avérer obligatoire pour vous aider à résoudre les difficultés grace à la médiation ou par la saisine de la juridiction qui vous .
L’évaluation des biens : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du décédé doivent procéder à l’évaluation des possessions non liquides composant le patrimoine successoral. Des problèmes peuvent donc naître.
L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses descendants ou de son conjoint.
L’héritier qui tente sciemment de briser l’égalité du partage se rend coupable de recel .
L’article 901 du Code civil requiert que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales .
/3 Le partage de la succession
Ce partage est soit amiable, soit judiciaire. L’indivision prend fin lors de la division des successions qui peut être sollicité par tout héritier.
La défense d’un avocat spécialiste de succession sont souvent nécessaire pour conclure à un partage amiable et utile pour vaincre en justice.
/A La division amiable des successions
Le partage amiable suppose l’accord de chaque héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est nécessaire.
En cas de blocage, de conflits, et préalablement de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention des avocats spécialiste doit permettre de trouver une solution satisfaisante et éviter de ce fait une perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient d’autant la succession.
afin de gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à chercher l’aide d’un d’avocats en succession dans le cadre d’une démarche amiable, tractation.
/B Le partage judiciaire de la succession
Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
On peut de demander au juge de se faire attribuer des biens de la succession. L’attribution privilégiée peut notamment porter sur le logement ou les commerces.
Un notaire sera nommé pour exécuter aux opérations de liquidation partage en cas de succession compliqué.
Un avocat spécialiste vous défendra en cas de partage judiciaire.
4/ La gérance des actifs indivis
Avocat succession
Les indivisaires peuvent accomplir quelques actes sur ces biens , mais ils sont également tenus à ces principes.
Les conseils d’un d’avocats peut être fondamental afin de s’assurer la exactitude des actes ainsi que du respect des devoirs.
/A L’indivision : actes sur les actifs de la succession
Le régime légal change selon la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et user à ce titre les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.
L’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est requis concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.
on peut d’y parer en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la administration des biens indivis. Un gestionnaire peut aussi être nommé.
les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant finalement des actes de disposition. Tel est le cas de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.
Dans tous les cas, la supervision d’un avocat permet de garantir le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.
/B L’indivision : devoirs des indivisaires
Les indivisaires supportent concurremment les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession et ont droit aux bénéfices des biens indivis.
Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont abaissé la prix des biens indivis par leur faute.
Finalement, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une dédommagement.
L’accompagnement de l’avocat peut s’avérer capital pour soutenir vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.
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