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/1 Les étapes de la succession

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/A Ouverture

pour faire admettre les ayants droits, différents actes devront être établis par les héritiers ou le notaire désigné:

différents actes seront réalisés Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

Si la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.

L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du décédé et leur qualité.

La déclaration de succession est signée par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.

/B Partage

L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être requis par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage amiable demande l’accord de chaque héritiers.

Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du disparu) qui ordonnera le partage.

/C L’indivision successorale

Les biens indivis sont postérieurement administrés par les héritiers selon des règles légales précises.

Le régime juridique varie conformément la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent simultanément les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

/2 Des contentieux en succession

Un cabinet d’avocats pour vous défendre dans une succession. Les sujets les plus débattus sont en général l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la justesse du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats s’avère obligatoire pour vous aider à fixer les difficultés grace à une médiation ou la saisine du tribunal qui vous .

Différents litiges peuvent faire échec à une liquidation amiable . En cas de problèmes, de blocages d’une succession, l’aide de l’avocat sont essentiels.

L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses enfants ou de son conjoint.

L’article 901 du Code civil exige que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales .

L’évaluation des biens : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du disparu doivent procéder à l’évaluation des avoirs non liquides composant le patrimoine . Des litiges peuvent survenir.

Le recel : L’héritier qui souhaite consciemment de supprimer l’égalité du partage devient coupable de recel successoral.

3/ La gérance des actifs indivis

Les indivisaires doivent accomplir différents actes sur ces biens de la succession, pourtant ils sont pareillement contraints à des principes.

L’assistance d’un cabinet d’avocats peut être imposé pour s’assurer la justesse de ces actes ainsi que du respect de ces impératifs.

/A L’indivision : obligations des indivisaires

Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont abaissé la prix des biens indivis par leur faute.

L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, débiteur d’une indemnisation.

Finalement, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des actifs indivis, ils supportent concurremment les charges de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

L’accompagnement du cabinet d’avocats s’avère indispensable pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.

/B L’indivision : actes sur les biens des successions

Le régime légal diffère suivant la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et user à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir séparément.

L’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est requis concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux.

Les autres indivisaires doivent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes réalisés.

En cas de blocage dans la gestion des biens indivis, il est possible d’y remédier en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire. Un gestionnaire peut aussi être nommé.

S’agissant enfin des actes de disposition, des décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas par exemple de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.

Quoi qu’il arrive, la supervision d’un avocat permet d’assurer le respect de vos intérêts .

/4 La division de la succession

L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est amiable, soit judiciaire.

L’aide d’un cabinet d’avocats spécialisé en succession sont souvent capital pour parvenir à un partage de gré à gré et primordial pour triompher en justice.

/A Le partage judiciaire de la succession

En cas de succession complexe, un notaire sera désigné pour réaliser aux opérations de liquidation partage.

Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.

Il est possible de demander au juge de se faire allouer certains biens de la succession. L’attribution préférentielle peut singulièrement porter sur le logement ou les entreprises.

Un cabinet d’avocats spécialisé vous assistera en cas de partage judiciaire.

/B La division amiable des successions

Le partage amiable suppose l’accord de tous les héritiers.

Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

En présence d’immeubles, le recours à un notaire est obligé.

En cas de blocage, de contentieux, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention d’un avocat spécialisé peut permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter de la sorte cette perte de temps ainsi que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient la succession.

afin de gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à solliciter l’aide d’un avocat en succession dans le cadre d’une demande amiable, pourparlers.

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