Différents litiges peuvent faire échec à une liquidation amiable de la succession. En cas de problèmes, de blocages d’une succession, la présence du Cabinet d’avocats sont obligatoires.
Les causes les plus dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la recevabilité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats peut s’avérer obligatoire pour à solutionner les problèmes grace à la médiation utile ou par la saisine de la juridiction qui vous .
L’évaluation du patrimoine : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du décédé doivent faire procéder à l’évaluation des actifs non liquides du patrimoine .
Il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses enfants ou de son conjoint même si le défunt peut disposer de ses actifs et privilégier les gens qu’il souhaite.
Le recel successoral : L’héritier qui souhaite sciemment de briser l’égalité du partage successoral devient coupable de recel successoral.
L’article 901 du Code civil stipule que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales .
/2 Les étapes d’une succession
/A Début
plusieurs actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire reconnaître les ayants droits:
différents actes seront établis Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
Lorsque la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.
L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du défunt et leur qualité.
La déclaration de succession est signée par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.
/B Partage
L’indivision prend fin lors du partage de la succession qui peut être requis par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage demande l’accord des héritiers.
Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les actifs indivis sont gérés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime légal change selon la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
Faites appel à un Cabinet d’avocats spécialiste pour vous conseiller lors de l’ouverture d’une succession .
/3 Le partage de la succession
L’indivision s’achève lors de la division des successions qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est ou bien amiable, soit judiciaire.
La défense d’un cabinet d’avocats spécialisé de succession sont souvent essentielle pour aboutir à un partage de gré à gré et obligatoire pour vaincre en justice.
/A Le partage amiable des successions
Le partage amiable requiert l’accord de tous les héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est indispensable.
L’intervention des avocats spécialiste peut permettre de trouver une solution satisfaisante et éviter par conséquent la perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient la succession en cas de paralysie, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde.
afin de gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à réclamer la présence d’un cabinet d’avocats en succession dans le cadre d’une sollicitation amiable, tractation.
/B Le partage judiciaire de la succession
on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
En cas de succession complexe, un notaire sera désigné pour exécuter aux opérations de liquidation partage.
Il est possible de interroger au juge de se faire allouer différents biens de la succession. L’attribution privilégiée peut spécialement porter sur le logement ou les commerces.
Un avocat spécialiste vous défendra en cas de partage judiciaire.
4/ La gérance des biens indivis
Les indivisaires ont la capacité procéder divers actes sur ces biens de la succession, mais ils sont contraints à des prescriptions.
La défense d’un avocat peut être efficace pour s’assurer la fiabilité de ces actes ainsi que du respect de ces prescriptions.
/A L’indivision : actes sur les actifs de la succession
Le régime légal change conformément la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et utiliser à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.
Aussi, s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire est demandé.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.
il est possible d’y pallier en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la gérance des biens indivis.
S’agissant finalement des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas par exemple de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
Quoi qu’il arrive, la vérification d’un avocat permet de garantir le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.
/B L’indivision : obligations des indivisaires
Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont abaissé la prix des biens indivis par leur erreur.
L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, débiteur d’une indemnité.
Enfin, Les indivisaires supportent de concert les devoirs de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession et ont droit aux bénéfices provenant des actifs indivis.
La présence du cabinet d’avocats s’avère nécessaire pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.
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