Les sujets les plus débattus sont l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la légitimité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat s’avère obligatoire pour à fixer les difficultés grace à une médiation ou par la saisine de la juridiction qui vous rendra justice.
Différents conflits peuvent interdir à une liquidation amiable de la succession. En cas de difficultés, de blocages , la présence de l’avocat sont indispensables.
L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses descendants ou de son conjoint.
L’article 901 du Code civil stipule que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales .
L’évaluation des actifs : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du mort doivent faire procéder à l’évaluation des possessions non liquides composant le patrimoine .
L’héritier qui souhaite consciemment de briser l’égalité du partage se rend coupable de recel .
/2 étapes de la succession
S’il y a plusieurs héritiers, commence un temps d’indivision qui prend fin avec la division des biens . Conformément à l’article 720 du Code civil, la succession s’ouvre au moment du décès.
Avant le décès, les héritiers aucune action ouverte et n’ont aucun droit .
/A Ouverture de la succession
différents actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire désigné pour faire reconnaître les ayants droits:
plusieurs actes seront établis Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du mort et leur qualité.
Quand la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.
La déclaration de succession est souscrite par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.
/B Partage de la succession
L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être requis par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable suppose l’accord de chaque héritiers.
Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les biens indivis sont alors administrés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime légal diffère suivant la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
3/ La gérance des actifs indivis
Les indivisaires doivent réaliser certains actes sur ces biens de la succession, cependant ils sont pareillement tenus à ces principes.
L’accompagnement d’un avocat peut être utile pour s’assurer la exactitude de ces actes et du respect de ces prescriptions.
/A L’indivision : obligations des indivisaires
Les indivisaires supportent concurremment les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits et ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis.
Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont abaissé la prix des biens indivis par leur faute.
Finalement, l’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une indemnité.
La défense du cabinet d’avocats peut s’avérer indispensable pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.
/B L’indivision : actes sur les biens des successions
Le régime légal change suivant la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et utiliser à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir séparément.
Aussi, concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est indispensable.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.
des décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. Tel est le cas de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.
on peut d’y pallier en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la gérance des biens indivis.
Quoi qu’il arrive, la supervision d’un cabinet d’avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts .
/4 Le partage de la succession
L’indivision s’arrête lors du partage des successions qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est ou bien amiable, ou judiciaire.
La défense d’un avocat spécialiste en succession sont parfois nécessaire pour aboutir à un partage amiable et obligé pour triompher en justice.
/A Le partage amiable des successions
Le partage amiable demande l’accord de chaque héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est nécessaire en présence d’immeubles.
L’intervention des avocats spécialiste doit permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter de la sorte une perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient d’autant la succession en cas de paralysie, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde.
afin de gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à solliciter les conseils d’un cabinet d’avocats en succession dans une sollicitation amiable, tractation.
/B Le partage judiciaire de la succession
il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
En cas de succession difficile, un notaire sera nommé pour procéder aux opérations de liquidation partage.
On peut de demander au juge de se faire concéder différents biens de la succession. L’attribution privilégiée peut notamment porter sur le logement ou les commerces.
Un cabinet d’avocats spécialiste vous défendra en cas de partage judiciaire.