Les sujets les plus dicutés sont l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la validité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats peut s’avérer obligatoire pour à dénouer les problèmes grace à la médiation ou la saisine de la juridiction qui vous donnera justice.
En cas de problèmes, de blocages , la présence de l’avocat sont nécessaires. En effet, Divers litiges peuvent interdir à une liquidation amiable .
L’avocat saura vous donner les moyens pour protéger vos intérêts s’agissant de :
L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le peut disposer de ses actifs et gratifier les gens qu’il souhaite, il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses descendants ou de son conjoint.
L’évaluation des biens : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du défunt doivent procéder à l’évaluation des possessions non liquides composant le patrimoine .
La conformité du testament : L’article 901 du Code civil requiert que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales . À défaut, le testament risque la nullité.
L’héritier qui essaye délibérément de supprimer l’égalité du partage est coupable de recel .
/2 Des étapes de la succession
/A Ouverture de la succession
pour faire admettre les ayants droits, plusieurs actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire :
différents actes seront établis Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
Lorsque la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.
L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du défunt et leur qualité.
La déclaration de succession est souscrite par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.
/B Partage de la succession
L’indivision prend fin lors du partage de la succession qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable suppose l’accord des héritiers.
Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du disparu) qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les biens indivis sont subséquemment administrés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime juridique diffère conformément la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
3/ La gestion des possessions indivis
Les indivisaires peuvent faire certains actes sur les biens , cependant ils sont pareillement contraints à ces principes.
La défense d’un cabinet d’avocats peut être obligé pour s’assurer la exactitude des actes ainsi que du respect de ces impératifs.
/A L’indivision : actes sur les avoirs des successions
Le régime légal varie en fonction de la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et employer à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.
L’accord des indivisaire est indispensable concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.
il est possible d’y parer en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la administration des biens indivis.
S’agissant enfin des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas par exemple de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
Quoi qu’il arrive, la supervision d’un avocat permet de garantir le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.
/B L’indivision : devoirs des indivisaires
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des actifs indivis, ils supportent parallèlement les charges de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
Ils sont responsables des dégradations et détériorations qui ont diminué la valeur des biens indivis par leur faute.
Enfin, l’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une indemnisation.
La défense du cabinet d’avocats peut s’avérer fondamental pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.
/4 La division de la succession
L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est ou amiable, ou bien judiciaire.
La défense d’un avocat spécialisé en succession sont parfois essentielle pour conclure à un partage de gré à gré et capital pour vaincre en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
Un notaire sera nommé pour effectuer aux opérations de liquidation partage en cas de succession complexe.
Il est possible de demander au juge de se faire attribuer divers biens de la succession. L’attribution privilégiée peut spécialement porter sur le logement ou les commerces.
Un avocat spécialiste vous conseillera en cas de partage judiciaire.
/B Le partage amiable de la succession
Le partage amiable demande l’accord des héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est obligé.
En cas de blocage, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde, l’intervention d’un avocat spécialiste peut permettre de trouver une solution satisfaisante et éviter ainsi la perte de temps ainsi que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient d’autant la succession.
afin de gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à demander l’aide des avocats en succession dans une demande amiable, négociation.