/1 Les étapes de la succession
Avant le décès, les héritiers présomptifs, sauf quelques exceptions, aucune action ouverte et n’ont aucun droit .
Suivant à l’article 720 du Code civil, la succession s’ouvre au moment du décès. S’il y a différents héritiers, s’ouvre une période d’indivision successorale qui prend fin avec le partage des biens .
/A Début
plusieurs actes seront réalisés Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
plusieurs actes devront être établis par les héritiers ou le notaire désigné pour faire reconnaître les ayants droits:
Quand la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.
L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du défunt et leur qualité.
La déclaration de succession est signée par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.
/B L’indivision successorale
Les biens indivis sont ultérieurement administrés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime juridique diffère conformément la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
/C Partage de la succession
L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être demandé par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable demande l’accord des héritiers.
Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du mort) qui ordonnera le partage.
Faites appel à un avocat spécialiste pour vous conseiller lors de l’ouverture d’une succession .
/2 Les contentieux de Droit des succession
En cas de difficultés, de blocages , les conseils de l’avocat sont nécessaires. En effet, Différents contentieux peuvent empecher à une liquidation amiable .
Un avocat pour vous protéger dans une succession. Les conflits dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la conformité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats peut s’avérer obligatoire pour à solutionner les problèmes grace à la médiation utile ou la saisine de la juridiction qui vous rendra justice.
N’hésitez pas à faire appel à un cabinet d’avocats pour vous défendre s’agissant de :
L’évaluation des actifs : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du décédé doivent faire procéder à l’évaluation des biens non liquides composant le patrimoine successoral. Des problèmes peuvent advenir.
L’article 901 du Code civil demande que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales .
L’héritier qui souhaite intentionnellement de rompre l’égalité du partage successoral devient coupable de recel successoral.
L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le dispose de ses biens et favoriser les individus de son choix, il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses enfants ou de son conjoint.
3/ La gérance des biens indivis
Les indivisaires ont la capacité faire quelques actes sur ces biens , cependant ils sont tenus à ces obligations.
Les conseils d’un cabinet d’avocats peut être fondamental pour s’assurer la rectitude des actes et du respect de ces obligations.
/A L’indivision : actes sur les biens des successions
Le régime légal diffère suivant la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et utiliser à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.
L’accord des indivisaire est nécessaire concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.
En cas de paralysie dans la gérance des biens indivis, on peut d’y remédier en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire. Un gestionnaire peut aussi être nommé.
des décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant finalement des actes de disposition. Tel est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.
Quoi qu’il arrive, la supervision des avocats permet de garantir le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.
/B L’indivision : obligations des indivisaires
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des biens indivis, ils supportent de concert les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits .
Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la valeur des biens indivis par leur faute.
Finalement, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, débiteur d’une indemnisation.
La présence du cabinet d’avocats s’avère essentielle pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.
/4 Le partage des successions
L’indivision s’arrête lors du partage des successions qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est amiable, ou bien judiciaire.
La présence d’un avocat spécialiste de succession sont souvent obligatoire pour conclure à un partage de gré à gré et primordial pour triompher en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
Un notaire sera nommé pour exécuter aux opérations de liquidation partage en cas de succession complexe.
Il est possible de demander au juge de se faire attribuer des biens de la succession. L’attribution privilégiée peut notamment porter sur le logement ou les entreprises.
il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
Un cabinet d’avocats spécialiste vous conseillera en cas de partage judiciaire.
/B Le partage amiable de la succession
Le partage amiable demande l’accord de tous les héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est obligatoire en présence d’immeubles.
L’intervention des avocats spécialisé peut permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter en conséquence une perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient d’autant la succession en cas de paralysie, de conflits, et préalablement de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.
pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à solliciter les conseils d’un avocat en succession dans une démarche amiable, tractation.