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/1 Les contentieux en Droit des succession

Quelques conflits peuvent interdir à une liquidation amiable de la succession. En cas de problèmes, de blocages d’une succession, la présence de l’avocat sont capitaux.

Les causes dicutés sont l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire , la recevabilité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats peut s’avérer obligatoire pour à résoudre les difficultés grace à la médiation utile ou par la saisine de la juridiction qui vous donnera justice.

L’évaluation des biens : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du mort doivent procéder à l’évaluation des actifs non liquides du patrimoine successoral. Des contentieux peuvent alors commencer.

L’article 901 du Code civil stipule que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales et cohérentes.

Le recel : L’héritier qui tente délibérément de briser l’égalité du partage successoral est coupable de recel successoral.

Il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses descendants ou de son conjoint même si le décédé dispose de ses actifs et aider les individus qu’il souhaite.

/2 Les étapes d’une succession

Avant le décès, les héritiers aucune action possible et n’ont aucun droit .

Conformément à l’article 720 du Code , la succession s’ouvre au moment du décès. Quand il y a différents héritiers, s’ouvre un temps d’indivision qui prend fin avec le partage des biens .

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/A Ouverture

Avant toute chose, différents actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire pour faire reconnaître les ayants droits:

Au jour du décès, différents actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du défunt et leur qualité.

Lorsque la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.

La déclaration de succession est souscrite par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.

/B Partage de la succession

L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être sollicité par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage amiable demande l’accord de chaque héritiers.

À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage.

/C L’indivision successorale

Les actifs indivis sont postérieurement administrés par les héritiers selon des règles légales précises.

Le régime juridique change suivant la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

N’hésitez pas à faire appel à un Cabinet d’avocats spécialiste pour vous aider lors de l’ouverture d’une succession .

/3 La division des successions

Ce partage est ou bien amiable, ou judiciaire. L’indivision s’achève lors de la division des successions qui peut être demandé par tout héritier.

L’aide des avocats spécialiste de succession sont souvent indispensable pour conclure à un partage de gré à gré et fondamental pour triompher en justice.

/A Le partage amiable des successions

Le partage amiable requiert l’accord de tous les héritiers.

Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.

En présence d’immeubles, le recours à un notaire est inévitable.

L’intervention d’un cabinet d’avocats spécialiste doit permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter en conséquence la perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient la succession en cas de paralysie, de contentieux, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde.

N’hésitez pas à demander la présence des avocats en succession dans le cadre d’une sollicitation amiable, tractation, pour gagner du temps et économiser de l’argent.

/B Le partage judiciaire de la succession

À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.

En cas de succession difficile, un notaire sera désigné pour procéder aux opérations de liquidation partage.

Il est possible de demander au juge de se faire concéder certains biens de la succession. L’attribution privilégiée peut singulièrement porter sur le logement ou les entreprises.

Un avocat spécialisé vous conseillera en cas de partage judiciaire.

4/ La gérance des actifs indivis

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Les indivisaires ont la capacité accomplir différents actes sur les biens de la succession, cependant ils sont tenus à ces principes.

Le conseil d’un avocat peut être essentielle afin de s’assurer la justesse des actes et du respect de ces prescriptions.

/A L’indivision : obligations des indivisaires

Les indivisaires supportent parallèlement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits et ont droit aux bénéfices provenant des avoirs indivis.

Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont abaissé la valeur des biens indivis par leur faute.

Enfin, l’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une indemnité.

L’accompagnement de l’avocat peut s’avérer nécessaire pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.

/B L’indivision : actes sur les actifs de la succession

Le régime légal change conformément la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et user à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.

L’accord des indivisaire est requis concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux.

Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.

En cas de blocage dans la gestion des biens indivis, on peut d’y remédier en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire. Un gestionnaire peut aussi être nommé.

S’agissant finalement des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas par exemple de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.

Quoi qu’il arrive, la vérification d’un cabinet d’avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.

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