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/1 Les étapes de la

Avant le décès, les héritiers présomptifs aucune action ouverte et n’ont aucun droit .

Selon à l’article 720 du Code , la commence au moment du décès. S’il y a plusieurs héritiers, commence une période d’ successorale qui prend fin avec la division des biens successoraux.

/A Ouverture de la succession

pour faire reconnaître les ayants droits, plusieurs actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire qualifié:

Au jour du décès, plusieurs actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

La déclaration de succession est souscrite par les héritiers pour le paiement des droits de succession.

Lorsque la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.

L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du défunt et leur qualité.

/B Partage de la succession

L’ s’achève lors de la division de la succession qui peut être demandé par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage demande l’accord des héritiers.

À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du disparu) qui ordonnera le partage.

/C L’indivision successorale

Les biens indivis sont postérieurement gérés par les héritiers selon des règles précises.

Le régime juridique varie selon la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

N’hésitez pas à faire appel à un pour vous aider lors de l’ouverture d’une succession .

/2 Les contentieux de Droit des succession

Les causes dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la conformité du et le recel successoral. L’assistance d’un avocat peut s’avérer obligatoire pour à solutionner les difficultés grace à une médiation ou la saisine du tribunal qui vous .

En cas de problèmes, de blocages , l’aide du d’avocats sont nécessaires. En effet, De nombreux conflits peuvent interdir à une liquidation amiable de la succession.

N’hésitez pas à faire appel à un d’avocats pour vous défendre pour :

L’évaluation des actifs : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du défunt doivent procéder à l’évaluation des actifs non liquides du patrimoine .

L’atteinte à la : Si le disparu peut disposer de ses biens et privilégier les personnes de son choix, il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses descendants ou de son conjoint.

La justesse du : L’article 901 du Code civil demande que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales .

L’héritier qui tente délibérément de rompre l’égalité du partage se rend coupable de recel successoral.

/3 Le partage de la succession

Ce partage est ou amiable, ou judiciaire. L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être demandé par tout héritier.

La présence des avocats spécialiste de succession sont parfois nécessaire pour réussir à un partage de gré à gré et obligatoire pour triompher en justice.

/A Le partage judiciaire de la succession

on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

On peut de consulter au juge de se faire accorder certains biens de la succession. L’attribution privilégiée peut spécialement porter sur le logement ou les entreprises.

En cas de succession complexe, un notaire sera nommé pour réaliser aux opérations de liquidation partage.

Un avocat spécialisé vous conseillera en cas de partage judiciaire.

/B La division amiable des successions

Le partage amiable requiert l’accord de tous les héritiers.

Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

Le recours à un notaire est indispensable en présence d’immeubles.

L’intervention d’un d’avocats spécialisé doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante et éviter par conséquent une perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession en cas de blocage, de contentieux, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde.

afin de gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à chercher les conseils d’un d’avocats en succession dans le cadre d’une démarche amiable, tractation.

4/ La gérance des actifs indivis

Les indivisaires peuvent procéder des actes sur ces biens , néanmoins ils sont également tenus à des principes.

Le conseil d’un avocat peut être obligatoire pour s’assurer la fiabilité des actes ainsi que du respect des principes.

/A L’indivision : devoirs des indivisaires

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des possessions indivis, ils supportent parallèlement les devoirs de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

Ils sont responsables des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la valeur des biens indivis par leur faute.

Finalement, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, débiteur d’une indemnisation.

L’accompagnement de l’avocat s’avère essentielle pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.

/B L’indivision : actes sur les biens de la succession

Le régime légal diffère suivant la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et user à cette fin les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir séparément.

L’accord des indivisaire est indispensable s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux.

Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.

S’agissant enfin des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas par exemple de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.

on peut d’y parer en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la gestion des biens indivis. Un gestionnaire peut aussi être nommé.

Quoi qu’il arrive, la vérification des avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts .